Dépêches

Date: 18/08/2016

Fiscal TPE

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Impôt sur le revenu

Calendrier des avis de situation déclarative 2016

La déclaration des revenus de 2015 (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu à l'envoi d’un avis d'impôt qui se dénomme désormais « avis de situation déclarative » selon le calendrier suivant :

Calendrier des avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015
Contribuables non imposables ou bénéficiant d'une restitution
L'Avis de situation déclarative du contribuable se trouve déjà dans son espace personnel en ligne
Par courrier entre le 20 juillet et le 6 septembre 2016
Contribuables imposables
En ligne dans l'espace personnel du contribuable entre le 1er et 19 août 2016
Par courrier entre le 20 juillet et le 6 septembre 2016

Chaque contribuable (qu'il soit déclarant en ligne ou non) dispose d’un espace personnel en ligne, accessible sur impots.gouv.fr qui lui permet de :

- déclarer ses revenus ;

- recevoir et conserver tous ses avis (impôts, taxe d’habitation, taxe foncière… année par année) ;

- poser une question ;

- faire une réclamation ;

- corriger sa déclaration de revenus : si le contribuable constate une erreur sur son avis d'impôt, il peut corriger sa déclaration de revenus en utilisant le service « Corriger ma déclaration en ligne » entre le 2 août et le 30 novembre 2016. Il peut rectifier la majorité des informations qu'il a déclarées en ligne, à l'exception toutefois des changements d’adresse et des changements de situation de famille (mariage…).

- et moduler ou payer ses impôts : le contribuable peut payer ou modifier ses mensualités en ligne.

Rappel : si le montant de l'impôt dû par le foyer fiscal du contribuable est supérieur à 10 000 € en 2016, il devra obligatoirement le payer par :

- le prélèvement mensuel sur les 10 premiers mois de l'année (le montant des prélèvements est notifié à l'avance au contribuable et les mensualités peuvent être modulées ou suspendues à tout moment depuis son espace personnel) ;

- le paiement direct en ligne par Internet ou par smartphone (la somme due sera prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement) ;

- ou par le prélèvement à l'échéance (le prélèvement est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement). L'adhésion se fait par Internet ou par smartphone jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement. Le prélèvement à l'échéance permet aussi de modifier le montant de chacune des échéances.

DGFiP, communiqué du 28 juillet 2016

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