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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
29/03/2024
CONFISCATION D'UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et malgré la suspension de son permis de conduire, une personne est condamnée à deux mois d'emprisonnement...
Social
29/03/2024
CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS

En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer...
Fiscal TPE
29/03/2024
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Un notaire s'engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire des minutes de l'office...
28/03/2024
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d'acquisition des dépenses de travaux effectuées...
Social
28/03/2024
PASSEPORT DE PRÉVENTION

Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail....
Vie des affaires
28/03/2024
DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Le 6 mars 2024 est entré en vigueur un nouveau règlement européen qui s'impose aux plateformes en ligne, moteurs de recherche ou réseaux sociaux les plus...
Fiscal TPE
27/03/2024
PARTICIPATION DES SALARIÉS

En l'état actuel des textes, les entreprises qui tirent leurs seuls revenus de la perception de produits de la concession de licences d'exploitation d'actifs...
Vie des affaires
27/03/2024
RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent...
26/03/2024
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Des appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une...
Fiscal TPE
26/03/2024
IMMOBILIER LOCATIF

De nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l'immobilier locatif. On peut citer comme exemples les dispositifs Scellier,...
Social
26/03/2024
INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut...
Fiscal TPE
25/03/2024
STATISTIQUES SUR LA TVA 2023

Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2023....
Vie des affaires
25/03/2024
DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS

Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est un lieu d'échanges entre les pouvoirs publics et les commerçants autour de leurs enjeux du quotidien,...
Social
25/03/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN

Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent...
Fiscal TPE
21/03/2024
GROUPE DE TVA

Depuis le 1 Dans une récente instruction, Bercy met à jour sa doctrine concernant la date à laquelle le représentant du groupe doit communiquer chaque...
Vie des affaires
21/03/2024
CLAUSE D'ARBITRAGE

Une clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation....
Social
21/03/2024
GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises...
20/03/2024
MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL

Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À...
Fiscal TPE
20/03/2024
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt. Une...
Vie des affaires
20/03/2024
CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,...
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