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Vie des affaires
Obligation d'une annexe environnementale	03/09/2010
Droits des particuliers
Crédit à la consommation : deux premiers décrets	03/09/2010
Calculer sa facture d'électricité en ligne	03/09/2010
Fiscal
Justificatifs à produire au 15 septembre 2010 pour bénéficier de l'exonération d'ISF pour souscriptions indirectes au capital de PME	03/09/2010
Social
Il est possible d'acheter des fruits et légumes avec les titres-restaurant	03/09/2010
Vie des affaires
Défaut d'indication dans l'état des actes accomplis de l'engagement résultant d'un acte	02/09/2010
Droits des particuliers
Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires en hausse	02/09/2010
Contrôle des arrêts de travail : 10 jours pour contester la suspension des indemnités journalières	02/09/2010
Fiscal
Paiement du solde de l'impôt sur le revenu au 15 septembre 2010 au plus tard	02/09/2010
Second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2010 au plus tard	01/09/2010
Droits des particuliers
Valeurs locatives cadastrales : une réforme à l'horizon 2014	01/09/2010
Vie des affaires
Les terres agricoles ne seront pas toujours le gage des créanciers personnels de l'exploitant	01/09/2010
Droits des particuliers
Le RSA étendu aux moins de 25 ans	01/09/2010
Social
Un employeur peut-il pousser un salarié à la fraude et le sanctionner pour ces faits ?	31/08/2010
Droits des particuliers
L'assurance-vie alourdie par de nouvelles taxes	31/08/2010
Vie des affaires
Le vice-président du conseil de surveillance peut être redevable de cotisations d'allocations familiales.	31/08/2010
Droits des particuliers
Île-de-France : hausse de 15 % du loyer autorisée en cas de travaux d'amélioration par le bailleur	31/08/2010
Scellier : pas de changement pour 30 communes	31/08/2010
Fiscal
Projet « Grand Paris » : une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières des particuliers	31/08/2010
La soumission aux cotisations sociales d'une partie des dividendes des associés de SEL est conforme à la constitution	30/08/2010

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