Fiscal TPE

Aides financières pour les TPE-PME

Réserver les deux nouvelles aides financières de prévention des troubles musclo-squelettiques auprès de l’assurance maladie jusqu'au 15 juillet 2017

Les troubles musculo-squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle en France. Comme tout autre risque professionnel, le risque de troubles musculo-squelettiques doit être évalué par les entreprises. Pour aider les TPE et les PME à prévenir les troubles musculo-squelettiques, l’Assurance maladie lance deux nouvelles aides financières de depuis le 3 mai 2016 : TMS Pros Diagnostic et TMS pro action.

TMS Pros Diagnostic permet d’identifier et de maîtriser les risques de troubles musculo-squelettiques. Elle est plafonnée à 25 000 € et peut financer jusqu'à 70 % du montant de la formation d’une personne ressource en interne pour mettre en place le projet de prévention et de la prestation pour la réalisation d’un diagnostic de prévention et d’un plan d’actions.

Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés. Cette aide peut financer jusqu'à 50 % des achats de matériel et d’équipements pour réduire les troubles. Elle est aussi plafonnée à 25 000 €.

Les aides sont versées par les caisses régionales d’assurance maladie aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Les entreprises intéressées doivent réserver les aides avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à son versement de l'aide avant le 15 novembre 2017 au service Prévention de sa Caisse régionale d’assurance maladie.

Assurance Maladie – Risques professionnels, actualité du 3 mai 2016 ; https://tmspros.fr et www.ameli.fr