Fiscal TPE

TVA sur achat professionnel de vélos

Peut-on déduire la TVA sur l'achat professionnel de vélos et de vélos à assistance électrique ?

En principe, la TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération (CGI art. 271).

Par exception, sont exclus du droit à déduction de la TVA les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf (CGI art. 206-IV,2-6°).

Cette exclusion ne s'applique cependant pas aux véhicules affectés exclusivement à la location ou à l'enseignement de la conduite.

L'exclusion du droit à déduction s'apprécie au regard des seules caractéristiques techniques intrinsèques du véhicule et non au regard de l'utilisation qui en est faite. Elle vise tous les types de véhicules, qu'ils soient terrestres, aériens ou maritimes.

Ainsi, les vélos qui sont par nature conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte, ne peuvent pas, en principe, ouvrir droit à déduction de la TVA et ce, quand bien même ils seraient strictement utilisés à des fins professionnelles. Ouvrir le droit à déduction pour ces véhicules n'est pas envisagé.

Réponse ministérielle, Marc, n° 19343, JOAN du 26 mai 2016; CGI art. 271