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Entreprises et professionnels victimes des intempéries

Le RSI met en place des mesures de soutien

Face à l'ampleur des intempéries qui touchent actuellement la France, le régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés. L'activité de certaines entreprises peut être affectée par les inondations de ces dernières semaines. Ces intempéries peuvent même, dans certains cas, mettre en péril la pérennité des activités et des emplois. Afin d'accompagner les indépendants les plus en difficultés, le RSI propose des dispositifs d'action sociale.

Un fonds catastrophe et intempéries (FCI) est destiné à venir en aide aux chefs d’entreprises sinistrés en activité - artisans, commerçants et professions libérales - ou retraités (ayant une carrière majoritairement au RSI), pour répondre à des situations d’urgence. L’objectif est d'aider les entreprises et professionnels victimes à reprendre leur activité le plus vite possible. Le RSI accorde des aides forfaitaires en fonction de chaque cas.

Important : pour bénéficier de ce fonds, la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas indispensable. Il n'est donc obligatoire d'attendre les déclarations des autorités compétentes.

Pour solliciter l'aide forfaitaire d'urgence du FCI, les assurés touchés par les intempéries sont invités à contacter, par mail ou par courrier, leur caisse RSI situées en :

- Bourgogne

- Centre-Val-de-Loire

- Île-de-France Centre

- Île-de-France Est

- Île-de-France Ouest

Pour les professionnels libéraux, la caisse RSI des professions libérales - Action sanitaire et sociale - est située 44 Boulevard de la Bastille - 75578 Paris CEDEX 12 (email. : ass@pl.rsi.fr)

Un formulaire de demande de secours d'urgence est disponible sur le site Internet du RSI : http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_ILE-DE-FRANCE_EST/E1-_Imprime___Inondations.pdf

En cas de difficulté de trésorerie, le chef d'entreprise peut aussi demander au RSI :

- un nouveau calcul de ses cotisations sur une estimation de ses revenus si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;

- un délai pour régler ses cotisations par la mise en place d’un échéancier ;

- une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

www.rsi.fr, communiqué du 3 juin 2016