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Délais de paiement

L'Observatoire des délais de paiement rénové

Un temps mis en sommeil suite à la démission de son président Jean-Hervé Lorenzi fin 2014, l'Observatoire des délais de paiement a repris ses travaux sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, qui a fait de la lutte contre les retards de paiement une priorité nationale. Jeanne-Marie Prost, ancienne médiatrice du crédit, a été nommée en tant que nouvelle présidente en décembre 2015.

Un arrêté du 7 juin 2016 vient d'être publié de façon à rénover la composition de cette institution en l'élargissant à de nouveaux membres. L'état réputé pour être un mauvais payeur, il s'agit en effet de travailleur plus spécifiquement sur les délais de paiement du service public, notamment des collectivités locales et des établissements publics de santé.

Rappelons que l'Observatoire des délais de paiement à pour objet d'examiner les conditions de règlement interentreprises au regard notamment des données récoltées par la Banque de France. Il publie un rapport annuel comportant un bilan de l'évolution des délais de paiement pratiqués par les entreprises françaises et des résultats observés dans les pays à structure économique comparable. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.

Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement, JO du 14

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