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Temps de travail

La pause vaut temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (c. trav. art. L. 3121-1).

Les périodes de « pause » peuvent, selon les circonstances, constituer un temps de travail effectif dès lors que les critères en sont réunis (c. trav. art. L. 3121-2). C’est notamment le cas lorsque le salarié doit rester sur le lieu de travail, dans des locaux déterminés imposés par l’employeur, afin de répondre à toute nécessité d’intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Dans cette affaire, un litige opposait le Commissariat à l’énergie atomique et les salariés des formations locales de sécurité sur les 4 h 30 de « pause » consacrées au repas du soir et au repos. Pour les salariés, il s’agissait d’un temps de travail effectif qui justifiait un rappel de salaire.

Dans les faits, ces salariés devaient :

-demeurer dans des locaux spécialement aménagés sur le site, appelés base-vie, au-dessus du PC sécurité ;

-être en mesure de répondre dans les trois minutes à toute alarme diffusée par les haut-parleurs pour exécuter des missions diverses allant du secourisme à la protection des installations nucléaires contre des intrusions ou la lutte contre un incendie.

Les juges ont relevé que la nature particulière des risques générés par les activités nucléaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives impliquait une intervention immédiate et efficace de ces agents, tant pendant le temps des repas que celui du repos.

Ces salariés ne pouvant donc pas vaquer à des occupations personnelles, la période de « pause » en question constituait un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme tel.

Cass. soc. 14 septembre 2016, n° 14-17840 D

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