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Exonérations de CFE

Plafonds 2017 d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les ZFU-territoires entrepreneurs et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous certaines conditions, et dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE. Les plafonds d'exonération ou d'abattement de CFE applicables pour 2017 ont été revalorisés.

Ainsi, le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles jusqu'au 31 décembre 2014 ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) depuis le 1er janvier 2015 est fixé, pour 2017 à 28 635 € de base nette imposable, contre 28 578 € pour 2016.

Et les plafonds d’exonération de CFE applicables aux créations, aux extensions d’établissements et aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ainsi que pour les activités commerciales dans les QPPV sont fixés, pour 2017, à 77 243 € de base nette imposable, contre 77 089 € pour 2016.

Ces dispositifs d'exonération ont été mis à jour en matière d'encadrement communautaire.

BOFiP, actualité du 5 octobre 2016 ; CGI art. 1467 A, 1466 A,I

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