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Limites d'exonération 2017 des indemnités de petits déplacements des salariés des ETT, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, un barème spécifique s’applique pour fixer les limites d'exonération des indemnités de petit déplacement versées à leurs salariés qui sont destinées à rembourser leurs frais de repas et de transport. Ce barème est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Pour l’année 2017, ces limites d’exonération sont revalorisées uniquement pour les indemnités forfaitaires de frais de repas. Ainsi l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à hauteur de 9 € par repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et de 18,40 € pour un repas pris au restaurant.

Les limites d’exonération des indemnités de frais de transport fixées en fonction de la valeur fiscale de l’indemnité kilométrique ne sont, en revanche, pas modifiées pour 2017 et sont donc les mêmes que celles applicables en 2016 puisque le barème fiscal des frais kilométriques pour 2016 n’a pas été actualisé par rapport à celui de 2015.

Attention rappelons que ces exonérations ne s'appliquent que si les indemnités de trajet, de repas et de transport font l'objet de lignes distinctes sur le bulletin de paie.

www.urssaf.fr, actualité du 2 mars 2017

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