Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/11/2017
Principales mesures fiscales du second PLFR 2017
Social
20/11/2017
La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet
Vie des affaires
20/11/2017
L'annexion aux statuts d'un bail conclu lors de la formation de la société engage la société
Fiscal TPE
17/11/2017
Déduction des amortissements réalisés sur un local loué
Social
17/11/2017
Pas de résiliation judiciaire du contrat de travail pour des faits, même de harcèlement, anciens et ayant disparu
Vie des affaires
17/11/2017
Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Fiscal TPE
16/11/2017
Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire réduit de moitié
Social
16/11/2017
CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
Fiscal TPE
15/11/2017
Le contribuable qui ne respecte pas ses obligations déclaratives ne peut pas bénéficier de l'exonération des bénéfices réalisés en ZFU
Social
15/11/2017
La construction d'une nouvelle cave dans une exploitation viticole constitue une mutation technologique au sens du licenciement économique
Vie des affaires
15/11/2017
Tant que l'associé ne demande pas le remboursement de son compte courant, la prescription de sa créance ne court pas, même dans le cas d'inscription de dividendes
Fiscal TPE
14/11/2017
Même s'il a déjà été remboursé, l'administration peut remettre en cause un crédit de TVA
Social
14/11/2017
Un décret fixe les modalités d'approbation par les salariés des accords négociés avec des salariés mandatés
14/11/2017
Le projet de décret sur la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Fiscal TPE
13/11/2017
Conditions du transfert des déficits en cas de fusion
Vie des affaires
13/11/2017
Plates-formes numériques : des obligations d'information désormais fixées
Fiscal TPE
10/11/2017
L'usufruitier d'une SCI peut déduire le déficit de cette SCI
Social
10/11/2017
La formation à distance des apprentis est désormais possible
Vie des affaires
10/11/2017
Comment bien déléguer les pouvoirs du président d'association
Fiscal TPE
09/11/2017
Amortissement sur deux ans des vidéocassettes étendu aux supports assimilés
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