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Date: 05/09/2017

Social

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Travailleurs indépendants

Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme

Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants a été présenté ce mardi 5 septembre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe. Celui-ci a confirmé de nouveau la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et son adossement au régime général de la sécurité sociale.

Au cours d’une période transitoire de 2 ans, les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF). Les dispositions relatives à cette nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Il est précisé que les travailleurs indépendants, qui bénéficieront d’une organisation dédiée au sein du régime général, conserveront leurs propres règles en matière de cotisations (celles-ci ne seront pas alignées sur celles des salariés).

Par ailleurs, en contrepartie de l’augmentation de la CSG de 1,7 point, il est prévu une baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points ainsi qu’une exonération dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à un plafond de revenus qui sera fixé à 43 000 €.

Parmi les autres mesures envisagées, on retiendra notamment :

-une exonération totale de cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019 (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire) la première année d’activité dès lors que le revenu du créateur d’entreprise sera inférieur à 30 000 €, puis une dégressivité jusqu’à 40 000 € ;

-des exonérations dégressives de cotisations pendant 3 ans pour les micro-entrepreneurs ;

-la mise en place d’un interlocuteur unique désigné par les URSSAF pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses démarches ;

-la modulation des acomptes de cotisations en temps réel (généralisation du dispositif en 2019) ;

-la possibilité, dès octobre 2017, pour les entrepreneurs rencontrant des difficultés de paiement, de se voir octroyer des délais de paiement par anticipation, sans attendre la date d’échéance des cotisations à payer ;

-l’unification des déclarations sociales et fiscales de revenus pour 2020 ;

-la hausse des plafonds pour bénéficier du régime de déclaration et de paiement simplifié applicable aux micro-entrepreneurs dès 2018 (170 000 € pour la vente de marchandises et 70 000 € pour une prestation de service).

Programme du gouvernement relatif aux travailleurs indépendants présenté le 5 septembre 2017 ; http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/20170905-dp_independants_vdef.pdf

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