Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/01/2018
Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un « mode de management par la peur »
17/01/2018
En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
16/01/2018
La qualité de cadre dirigeant doit correspondre à des responsabilités réelles du salarié
15/01/2018
N'informer le salarié d'un système de géolocalisation qu'après sa mise en place ne justifie pas nécessairement une prise d'acte aux torts de l'employeur
12/01/2018
Pas de licenciement pour invalidité
11/01/2018
Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
10/01/2018
Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s'analyse en une double sanction
08/01/2018
Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
08/01/2018
Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements
04/01/2018
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
03/01/2018
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
02/01/2018
Accords de compétitivité : l'employeur abonde d'au moins 100 h le CPF du salarié licencié pour avoir refusé la modification de son contrat
29/12/2017
Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
28/12/2017
Compte professionnel de prévention et élargissement de l'obligation de négocier sur la pénibilité aux entreprises à forte « sinistralité » : les décrets sont sortis
27/12/2017
L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
26/12/2017
Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018
22/12/2017
Pour reclasser les salariés visés par un licenciement économique, l'employeur peut désormais diffuser une liste des postes disponibles
21/12/2017
Détachement de salariés en France : 7e ordonnance et suppression de la contribution de 40 € en vue
20/12/2017
Maternité : la seule inaptitude ne suffit pas à justifier le licenciement d'une salariée pendant la période de protection relative
<< Brèves précédent(es)