Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/12/2017
Informations à mentionner dans les propositions de rectification en cas de vérification simultanée de la comptabilité et de la situation personnelle
Social
15/12/2017
Extension des conventions et accords collectifs : un décret définit la procédure de saisine d'un groupe d'experts
Vie des affaires
15/12/2017
Validité d'une rupture de crédit sans préavis
Fiscal TPE
14/12/2017
Cotisations Madelin versées par le dirigeant d'une SELARL transformée en SELAS
Social
14/12/2017
Lancement de la réforme de l'assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression
Fiscal TPE
13/12/2017
Compétence de la commission des impôts directs et TCA en cas d'acte anormal de gestion
Social
13/12/2017
Un salarié peut profiter d'une panne informatique pour réparer son vélo
Vie des affaires
13/12/2017
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Fiscal TPE
12/12/2017
Changement de régime fiscal des sociétés : l'engagement de conservation des titres permet d'échapper au droit de mutation
Social
12/12/2017
L'employeur qui manque à son obligation de reclassement d'un salarié inapte peut être condamné à lui verser une indemnité compensatrice de préavis
Fiscal TPE
11/12/2017
Les documents obtenus auprès des tiers doivent être communiqués
Social
11/12/2017
Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?
Vie des affaires
11/12/2017
Baisse des commandes d'un donneur d'ordre en raison d'une crise conjoncturelle
Fiscal TPE
08/12/2017
Appréciation du caractère industriel d'un chai de cognac
Social
08/12/2017
Licenciement : le salarié ne peut pas toujours s'abriter derrière une relaxe au pénal
Vie des affaires
08/12/2017
La CNIL enquête et sanctionne
Fiscal TPE
07/12/2017
Le caractère modulable des locaux éducatifs n'exclut pas leur exonération
Social
07/12/2017
La responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée en cas d'accident mortel d'un salarié
Fiscal TPE
06/12/2017
La France ne peut refuser de rembourser la TVA française à un assujetti établi dans l'UE en raison du caractère tardif de sa demande
Social
06/12/2017
Un CDD peut soumettre l'éventuelle action en requalification à une prescription plus courte que la prescription légale
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