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Date: 28/07/2017

Social

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Réforme du code du travail

Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail

Lors du point presse du 28 juillet 2017 faisant le bilan du 3e cycle de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a évoqué le calendrier de travail des semaines à venir. Voici ce qu’il en est.

REFORME DU CODE DU TRAVAIL: CALENDRIER DE LA RENTRÉE
Du 21 au 25 août
Reprise des concertations avec les partenaires sociaux pour les informer des orientations choisies par le gouvernement pendant le mois d’août
Du 28 août au 8 septembre
Envoi des projets d’ordonnances au Conseil d’Etat et aux nombreuses instances à consulter (ex.: conseil de la prud’homie, conseil supérieur de l’égalité professionnelle, CNEFOP)
Du 18 au 22 septembre
Adoption des ordonnances en conseil des ministres
Autour du 25 septembre
Publication des ordonnances au journal officiel

Parallèlement, le ministère du Travail a annoncé l’ouverture à la rentrée de 3 concertations relatives à :

- l’assurance chômage,

-la formation professionnelle,

-l’apprentissage.

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