Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/04/2018
Les zones touristiques internationales « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » sont invalidées
Vie des affaires
26/04/2018
Cacher la valeur de la prestation n'est pas tromper
Fiscal TPE
25/04/2018
Illustration de l'indépendance de la procédure d'ESFP et de vérification de comptabilité
Social
25/04/2018
Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
Vie des affaires
25/04/2018
Mobiles "subventionnés" : c'est une opération de crédit
Fiscal TPE
24/04/2018
Le défaut de production de l'état de répartition du capital social sans incidence sur l'application du taux d'IS de 15 %
Social
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires
24/04/2018
Bientôt du nouveau concernant l'injonction de payer
Fiscal TPE
23/04/2018
Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA
Social
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
Vie des affaires
23/04/2018
RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME
Fiscal TPE
20/04/2018
Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE
Social
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
Vie des affaires
20/04/2018
Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises
Fiscal TPE
19/04/2018
Les opérations de chirurgie liées à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA
Social
19/04/2018
Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
19/04/2018
Le comité social et économique à l'honneur dans 100 questions/réponses publiées par le ministère du travail
Vie des affaires
19/04/2018
Attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !
Fiscal TPE
18/04/2018
Nombre de rectifications opérées par l'administration fiscale de 2013 à 2016 sur le CICE
Social
18/04/2018
Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
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