Fiscal TPE
Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017
Publication du calendrier de campagne DADS 2017 salaires 2016
Les employeurs devront déposer leur déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 sur les salaires de 2016 au plus tard le 31 janvier 2017. Le nouveau service Net DADS-U sera accessible le 2 janvier 2017 pour transmettre les DADS-U.
Le calendrier de campagne de la DADS 2017 sur les salaires 2016 mis à la disposition par la CNAV communique les dates d'ouverture et de fermeture des services de déclaration en ligne.
calendrier de campagne DADS 2017 salaires 2016 | |
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4 novembre 2016 | Fermeture du service Net DADS-U et B to B. Il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X10 Fermeture de DADSnet et des services, bilan d'identification des salariés (BIS), suivi de vos DADS (SVD) et Diagnostic Égalité Professionnelle (DEP) |
21 novembre 2016 | Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X11 Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X11 |
21 novembre 2016 | Ouverture du service « SVD début de campagne » |
2 janvier 2017 | Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X11 |
2 janvier 2017 | Ouverture des services DADSnet, BIS, SVD et DEP |
Attention, le Site e-ventail (site officiel des services de la DADS) indique que les informations saisies sur DADSnet ne seront pas transmises aux caisses de retraite complémentaire fédérée par l’ARRCO ou l’AGIRC à l’IRCANTEC. En conséquence, il est impératif de remplir les obligations vis-à-vis des caisses de retraite complémentaire fédérées par l’ARRCO ou l’AGIRC vis à vis de l’IRCANTEC, suivant les modalités que la caisse a indiquées. Une saisie sur le site de la Caisse de retraite sera donc nécessaire pour les droits à la retraite complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la réglementation AGIRC-ARRCO ; ces montants sont à déclarer comme un salaire d'activité.
Rappelons qu'à partir de janvier 2017, la DSN remplacera la DADS-U pour toutes les entreprises. En pratique, c'est lors de la campagne 2018 que la DADS sera remplacée par la DSN, lorsqu’une année de données contenues dans la DSN phase 3 aura été transmise.
www.e-ventail.fr
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