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Cotisation foncière des entreprises - CFE

CFE-IFER 2014 : paiement en ligne et dématérialisation des avis

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que depuis le 1^er octobre 2014 toutes les entreprises doivent payer la cotisation foncière des entreprises et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER) par un moyen de paiement dématérialisé, tel que le télérèglement, le prélèvement mensuel ou à l’échéance. Les redevables qui n'ont pas déjà opté pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance pourront acquitter la CFE-IFER 2014 :

- en adhérant au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2014 ;

- en payant directement en ligne jusqu'à la date limite de paiement, soit le 15 décembre 2014.

Par ailleurs, la DGFiP informe qu'elle n’envoie plus d'avis d'acompte et d'impôt de CFE-IFER par voie postale aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ni à celles soumises à l’impôt sur le revenu dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 €. Leurs avis d'imposition sont consultables sur leur compte fiscal en ligne avant les échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).

Ministère des Finances, communiqué de presse du 29 octobre 2014