PREMIER VERSEMENT SUR UN PEALe PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d'un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les produits et les...
SALARIÉ À DOMICILELes contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %...
IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN !Dans un contexte pour le moins incertain et mouvant, les PME doivent se montrer agiles et résilientes afin de s'adapter, innover et poursuivre leur développement....
PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENTLes droits de succession doivent être acquittés sur l'actif net successoral après déduction des dettes grevant la succession. Comment cette déduction s'opère-t-elle...
NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONSLa loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de...
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NULAucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé...
ÉLECTION ANNULÉE : L'ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICALDans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale...
PAS D'AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,...
PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC)L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les...
