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Cabinet RFC
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Bienvenue sur le nouveau site de RFC, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, implanté à Dole et à Besançon, au coeur de la Franche-Comté.
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Actualités
03/02/2012
Fiscal
La territorialité de l'ISF est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition
Social
Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
Vie des affaires
Requalification en contrat de travail
02/02/2012
Remboursement partiel des taxes sur fioul, gazole non routier et gaz naturel
L'employeur doit informer ses « expatriés » sur leur protection sociale
La caisse du RSI peut-elle agir à l'encontre d'un commerçant placé sous tutelle pour lui réclamer le paiement de ses cotisations sociales ?
01/02/2012
De nouvelles règles pour les déclarations d'échanges de biens (DEB)
Le salarié ayant divulgué des informations classées « secret des affaires » pourra être pénalement sanctionné
Quelle est la valeur d'une fiche descriptive du fonds affichée en vitrine de l'agence immobilière ?
31/01/2012
Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés
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