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Liste des dernières actualités
Fiscal
Quels redevables et à quelles conditions ?
18/05/2012 
Social
La durée des périodes d'essai sérieusement limitée
18/05/2012 
Vie des affaires
Entreprise nouvelle : le document à obtenir de sa banque pour concourir à un marché public
18/05/2012 
Fiscal
La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts
16/05/2012 
Social
Certains salariés dotés d'un mandat extérieur à l'entreprise devront en informer l'employeur
16/05/2012 
Vie des affaires
Un nouveau diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux
16/05/2012 
Fiscal
En cas d'annulation d'un voyage par un client, les sommes versées par celui-ci et conservées par le tour-opérateur à titre de dédommagement, sont-elle soumises à la TVA ?
15/05/2012 
Social
La CNIL et le Défenseur des droits publient un guide méthodologique relatif à l'égalité des chances
15/05/2012 
Vie des affaires
Ne jugez pas votre loyer excessif à cause de la taxe foncière
15/05/2012 
Fiscal
Comment déterminer le lieu d'imposition des prestations de formation professionnelle fournies à des clients soumis à la TVA ?
14/05/2012 
Social
Prévoir un délai suffisant en cas de dénonciation d'un usage
14/05/2012 
Vie des affaires
Contrôle fiscal : les emails de votre avocat sont intouchables
14/05/2012 
Fiscal
Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?
11/05/2012 
Social
Le Conseil constitutionnel pourrait bientôt être saisi d'une QPC sur le harcèlement moral
11/05/2012 
Vie des affaires
Quid en cas de manquements réitérés à l'obligation de paiement du loyer ?
11/05/2012 
Fiscal
Quels sont les changements pour la campagne 2012 de la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) ?
10/05/2012 
Social
Même licencié, le salarié inapte peut encore contester l'avis d'inaptitude devant l'inspecteur du travail
10/05/2012 
Vie des affaires
Nouveaux noms de domaine disponibles
10/05/2012 
Fiscal
Précisions sur l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
09/05/2012 
Social
Agrément des aménagements relatifs aux périodes de travail réalisées par le salarié pendant son CSP
09/05/2012 
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