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CAPEC
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Bâtiment et immobilier
Indice de références des loyers
17/01/2012
Indice des loyers commerciaux
10/01/2012
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
17/01/2012
Indice du coût de la construction
10/01/2012
Indice national BT 01
02/02/2012
Finances et Placements
Indices des prix : prix à la consommation
22/02/2012
Livrets d’épargne
15/02/2012
Taux de base bancaire
02/02/2012
Taux de l’intérêt légal
08/02/2012
Taux de l’usure
04/01/2012
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu
19/01/2012
Barème de l’ISF
20/01/2012
Barème frais de carburant
26/04/2011
Barème kilométrique
22/02/2012
Coefficients d'érosion monétaire
25/03/2011
Comptes courants d'associés
04/01/2012
Plafonds de loyers et ressources
01/02/2012
Taux de change pour la TVA intracommunautaire
20/01/2012
Taux de la retenue à la source
19/01/2012
Justice
Aide juridictionnelle
15/02/2012
Taux de compétence des tribunaux
15/02/2012
Social
RSA
04/01/2012
Saisies sur rémunération
30/12/2011
Taxe sur les salaires
30/12/2011
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