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Retour Home Nous vous informaons • Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable inférieur à 3M€ (et supérieur à 1,3M€) o déclaration avec la déclaration d'impôt sur le revenu (fin mai) o règlement au 17/09/2012 • Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable supérieur à 3M€ déclaration et règlement au 15/06/2012
Le cabinet
CAPEC

1A rue du Golf
21800 QUETIGNY

Tel : 03 80 48 11 11
Fax : 03 80 48 11 10

E-mail: capec@capec.fr
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La paye

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Salaires et cotisations
Avantage en nature nouvelles technologies 
03/01/2012
Avantage en nature repas et logement 
19/01/2012
Avantage en nature véhicule 
03/01/2012
Emploi à domicile 
10/01/2012
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 
30/12/2011
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 
30/12/2011
Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) 
05/03/2012
Plafond de sécurité sociale 
03/01/2012
Réduction de cotisations Fillon 
25/01/2012
Smic apprentis 
03/01/2012
Smic contrat de professionnalisation 
03/01/2012
Smic et minimum garanti 
30/12/2011
Titres-restaurants 
30/12/2011