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• Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable inférieur à 3M€ (et supérieur à 1,3M€) o déclaration avec la déclaration d'impôt sur le revenu (fin mai) o règlement au 17/09/2012 • Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable supérieur à 3M€ déclaration et règlement au 15/06/2012
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