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Retour Home Nous vous informaons • Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable inférieur à 3M€ (et supérieur à 1,3M€) o déclaration avec la déclaration d'impôt sur le revenu (fin mai) o règlement au 17/09/2012 • Pour les assujettis ayant un patrimoine taxable supérieur à 3M€ déclaration et règlement au 15/06/2012
Le cabinet
CAPEC

1A rue du Golf
21800 QUETIGNY

Tel : 03 80 48 11 11
Fax : 03 80 48 11 10

E-mail: capec@capec.fr
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Les documents du collaborateur

Les documents du collaborateur
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- date: 06/2011
Loi de finances pour 2011
- date: 06/2011
Arrêté du 15 juillet 2010 sur l'obligation de délivrance d'une note pour une prestation de services d'au moins 25 €
- date: 10/2010
Prestations aux particuliers et taxis : une note à partir de 25 €
- date: 10/2010
Arrêté du 14 juin 2010 - Création et liste des services des impôts des particuliers (SIP) et SIP-SIE
revue: RF Conseil - date: 07/2010
Arrêté du 8 juin 2010 - Création et liste de services des impôts des particuliers (SIP) et SIP-SIE
revue: RF Conseil - date: 06/2010
Délais de paiement et Accords dérogatoires
revue: RF Conseil - date: 06/2010
Délais de paiement et Accords dérogatoires
revue: RF Conseil - date: 06/2010
Délais de paiement et Accords dérogatoires
revue: RF Conseil - date: 06/2010
31 pratiques commerciales interdites
revue: RF Conseil 211 - date: 09/2009