Vie des affaires

Date: 2023-06-19

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L'ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

De 2020 à 2022, la CNIL a déployé un plan d'action en matière de cookies pour favoriser la mise en conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s'assurant de leur compréhension par les internautes.

Quelques mois après l'achèvement de ce plan d'action, la Commission estime qu'il a eu un impact important.

Les sondages menés de 2019 à 2022 montrent une nette amélioration de la connaissance de la réglementation relative aux cookies chez les personnes interrogées. Plus de la moitié d'entre elles connaissent précisément les évolutions réglementaires sur le sujet.

En témoigne l'évolution dans le temps du taux de refus des cookies. Sans être majoritaire, il a augmenté depuis 2020 tandis que baissait le taux d'acceptation systématique. Une attitude face aux cookies qui transcende les catégories socio-professionnelles.

Les observations menées montrent que l'action de la CNIL a également permis de diminuer l'intensité du traçage publicitaire sur les sites web visités par les Français.

Depuis la publication de ses lignes directrices et recommandation consacrées aux cookies, la CNIL a procédé à plusieurs vérifications de la mise en conformité des sites les plus visités par les internautes français. Elles ont conduit à 94 mises en demeure pour non-conformité, closes après régularisation par les sites concernés. Parallèlement, des procédures de sanctions ont été lancées contre les acteurs majeurs du numérique, dont la CNIL relève qu'ils sont dotés de tous les moyens nécessaires pour se plier aux nouvelles règles.

CNIL, Communiqué du 15 mai 2023