Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/08/2016
Un contribuable résidant à la même adresse qu'une personne majeure sans lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul
30/08/2016
Réduction d'impôt sur le revenu Malraux applicable aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable
30/08/2016
Une aide à la recherche d'un premier emploi exonérée d'impôt et de cotisations bénéficie aux jeunes diplômés boursiers depuis le 10 août 2016
Social
30/08/2016
L'échec de l'action en justice du CE n'interdit pas aux salariés de tenter leur chance
Fiscal TPE
29/08/2016
L'indemnité transactionnelle versée au locataire en cas de résiliation anticipée du bail commercial est soumise à la TVA
26/08/2016
Exonération de TVS pour certains véhicules de tourisme accessibles en fauteuil roulant
26/08/2016
Dépôt en ligne du contrat de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016
26/08/2016
Redressement de cotisations sociales pour avoir eu recours à de faux auto-entrepreneurs
Social
26/08/2016
Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l'homologation du DIRECCTE
Fiscal TPE
25/08/2016
Pas de timbre fiscal pour l'appel prud'homal
25/08/2016
Restitution des droits de donation après retour au donateur des biens donnés
24/08/2016
Précisions nouvelles sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Social
23/08/2016
La loi « Travail » veut objectiver la définition du motif économique de licenciement
22/08/2016
Trois nouvelles zones touristiques internationales
Fiscal TPE
19/08/2016
Taux du livret A à 0,75 % et baisse du taux de rémunération du PEL depuis le 1er août 2016
Social
19/08/2016
Portail Internet du compte pénibilité : la CNAV est autorisée à créer un traitement automatisé des données
Fiscal TPE
18/08/2016
Calendrier des avis de situation déclarative 2016
Social
17/08/2016
Protection des parents contre le licenciement renforcée par la loi « Travail »
09/08/2016
La loi « Travail » publiée au Journal officiel
05/08/2016
Le Conseil constitutionnel censure la loi « Travail » à la marge