Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/12/2016
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
Social
01/12/2016
Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : vers une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés à partir de 2017
Vie des affaires
01/12/2016
Exclusion d'un marché public en cas d'infraction en matière de versement de cotisations sociales au moment de la participation à l'appel d'offres
Fiscal TPE
30/11/2016
Retenue à la source sur les revenus distribués dans un État ou territoire non coopératif
Social
30/11/2016
Le demandeur d'emploi a 2 mois pour contester une notification de récupération d'allocations indues
Vie des affaires
30/11/2016
Interdiction de l'action du bailleur en résiliation du contrat de bail pour paiement tardif des loyers antérieurs au jugement d'ouverture
Fiscal TPE
29/11/2016
Exonération de TVA en cas de mise à disposition de personnel par des groupements d'employeurs
Social
29/11/2016
Autorisation d'absence du salarié représentant des parents d'élèves pour siéger dans certaines instances
Vie des affaires
29/11/2016
Le juge des loyers peut fixer le loyer minimum garanti du bail renouvelé à la valeur locative
Fiscal TPE
28/11/2016
Aides financières au réseau des buralistes pour la période 2017-2021
Social
28/11/2016
Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier
Vie des affaires
28/11/2016
Contestation possible de l'application du statut des baux commerciaux au cours de l'instance en fixation de l'indemnité d'éviction
Fiscal TPE
25/11/2016
Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
25/11/2016
Mise en oeuvre de la dernière étape de la DSN avant sa généralisation au 1er janvier 2017
Social
25/11/2016
L'employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
Vie des affaires
25/11/2016
La Cour de cassation fait de la résistance : la société absorbante n'est pas pénalement responsable de la société absorbée !
Fiscal TPE
24/11/2016
Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement
Social
24/11/2016
Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d'entreprise sur la durée du travail sont fixées
Vie des affaires
24/11/2016
Moins de liberté pour les ventes au déballage
Fiscal TPE
23/11/2016
Caractéristiques de l'amélioration substantielle d'innovations techniques éligibles CIR
<< Brèves précédent(es)