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Détermination du quotient familial pour les contribuables qui vivent seuls et ont élevé des enfants	18/03/2010
Droits des particuliers
Le gouvernement va faire la chasse aux frais bancaires abusifs	18/03/2010
Social
Le FPSPP est officiellement créé	17/03/2010
Droits des particuliers
La Halde veut le même congé pour le mariage et le Pacs	17/03/2010
Fiscal
Les entreprises françaises n'ont plus à demander d'attestation d'assujetti à la TVA aux services de la DGE	17/03/2010
Vie des affaires
Le registre national des fiducies se met en place	17/03/2010
Social
Mettre à la retraite ne permet pas de mettre au placard !	16/03/2010
Vie des affaires
Pour exercer une activité ambulante, une carte professionnelle est nécessaire : un arrêté en précise les conditions d'obtention	16/03/2010
Fiscal
Taux de TVA à 19, 6 % sur la fourniture de climatiseurs	16/03/2010
Droits des particuliers
Comment connaître les prix détaillés de l'immobilier dans votre commune	16/03/2010
Vie des affaires
La nouvelle charte de nommage des noms de domaine en ".fr" entre en vigueur le 16 mars 2010	15/03/2010
Social
L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail	15/03/2010
Vie des affaires
Engagement de non-concurrence à double détente, d'une part, dans l'activité commerciale de vente et, d'autre part, dans celle artisanale de prestation de services	15/03/2010
Fiscal
Transport « domicile-lieu de travail » : exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur	15/03/2010
Droits des particuliers
Accident du travail : le salarié a droit une indemnité temporaire d'inaptitude	15/03/2010
La taxe locale d'équipement doit être payée plus rapidement	15/03/2010
Social
Licencier après le refus d'une mutation disciplinaire	12/03/2010
Droits des particuliers
Naissance du nouveau gendarme de la banque et de l'assurance	12/03/2010
Vie des affaires
Les conséquences d'un changement de position du bailleur	12/03/2010
Fiscal
Provision pour indemnités de licenciement économique : interdiction de la déduction fiscale	12/03/2010

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