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03/09/2010 
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Il est possible d'acheter des fruits et légumes avec les titres-restaurant
03/09/2010 
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Défaut d'indication dans l'état des actes accomplis de l'engagement résultant d'un acte
02/09/2010 
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Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires en hausse
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Le vice-président du conseil de surveillance peut être redevable de cotisations d'allocations familiales.
31/08/2010 
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Île-de-France : hausse de 15 % du loyer autorisée en cas de travaux d'amélioration par le bailleur
31/08/2010 
Scellier : pas de changement pour 30 communes
31/08/2010 
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Projet « Grand Paris » : une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières des particuliers
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La soumission aux cotisations sociales d'une partie des dividendes des associés de SEL est conforme à la constitution
30/08/2010 
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