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Fiscal TPE

Exploitants agricoles

Prolongation du crédit d’impôt pour remplacement des exploitants agricoles en congé

Les exploitants agricoles et les associés de sociétés ou membres de groupements qui exercent une activité dont les revenus sont imposés en bénéfices agricoles bénéficient d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de personnel engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.

Ce crédit d’impôt, égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite par an de 14 jours de remplacement pour congé, qui devait donc prendre fin le 31 décembre 2016, est prolongé pour les dépenses effectivement supportées par l’exploitant ou l’associé jusqu'au 31 décembre 2019.

Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 77, JO du 30

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