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Date: 01/09/2017

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Réformes fiscales à venir

Dans son discours à Jouy-en-Josas, mercredi 30 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances a annoncé certaines mesures relatives à la fiscalité.

Pour les particuliers :

-suppression de l’ISF mais maintien d'une contribution sur les actifs immobiliers. L’immobilier comme outil de travail resterait exonéré de toute imposition ;

-mise en place, dès 2018, d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30 %. La fiscalité de l’épargne salariale ne serait pas modifiée. La fiscalité de l’assurance-vie ne serait pas modifiée, non plus, pour les contrats lorsque le montant des encours ne dépasse pas 150 000 €. Par ailleurs, les revenus des versements déjà effectués ne seraient pas concernés, quels que soient leur montants.

Pour les entreprises :

-baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % d’ici 2022. Le taux serait de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 €, de 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019 tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €, 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Cette trajectoire sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018. Le taux réduit de 15 % serait maintenu pour les PME qui en bénéficient déjà ;

-transformation du CICE en allègement de charges direct en 2019 ;

-maintien des dispositifs de soutien à la recherche, en particulier du crédit d'impôt recherche.

Ces mesures feront, bien entendu, l'objet de discussions au Parlement dans le cadre des projets de lois de fin d'année et, notamment, du projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté au conseil des ministres du 27 septembre prochain.

Ministère de l'économie et des finances, communiqué de presse du 30 août 2017

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