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Échec des négociations sur l’assurance chômage : l’État va proroger l’actuelle convention

L’actuelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, doit en principe cesser de produire ses effets le 30 juin 2016. Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à trouver un accord pour définir les nouvelles règles relatives à l’indemnisation et aux contributions d’assurance chômage, le Gouvernement a pris la main et va proroger par décret cette convention et ses textes d’application. Ce délai supplémentaire (dont nous ne connaissons pas encore la date limite) doit permettre d’assurer la continuité de l’indemnisation chômage dans l’attente de la reprise de nouvelles négociations en septembre prochain.

Les partenaires sociaux du spectacle, qui ont mené une négociation spécifique en parallèle de celle du régime général, sont cependant parvenus à un accord unanime signé le 28 avril 2016. Le Gouvernement va donc, sans attendre, en transposer le contenu dans les règles de l’assurance chômage. Cela concerne les annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage relatives aux intermittents du spectacle. Un second décret sera nécessaire. Il devrait être publié au Journal officiel d’ici la mi-juillet.

Communiqué de presse de Myriam El Khomri du 16 juin 2016: http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-myriam-el-khomri-assurance-chomage