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L’administration met à jour une liste d'organismes agréés pour les expertises CHSCT

L'administration dresse régulièrement la liste des experts agréés, auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (c. trav. art. L. 4614-12 et R. 4614-7).

Une nouvelle liste a ainsi été publiée par arrêté. Elle accorde ou renouvelle l'agrément de 20 des organismes habilités à effectuer ces expertises. D'autres organismes bénéficient d'un agrément issu d'arrêtés antérieurs.

Selon les organismes nommé dans cette liste, l’agrément est accordé pour une durée d’un an ou de trois ans, à partir du 1er juillet 2016. Cet agrément ne peut, en tout état de cause, dépasser cinq ans.

Arrêté du 30 juin 2016, JO 1er juillet

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