Fiscal TPE

Cotisations des indépendants

Les artisans et les commerçants peuvent désormais télépayer leurs cotisations sociales

Désormais les artisans les industriels et les commerçants affiliés au régime social des indépendants peuvent régler en ligne leurs cotisations sociales sur le portail Internet du RSI via le service « Mon compte ».

Le mode de paiement des cotisations sociales des indépendants auprès du RSI est, en principe, le prélèvement automatique. Il permet d'échelonner les versements des cotisations et contributions sociales personnelles grâce :

- au paiement mensuel 12 mensualités avec une régularisation après la DSI (déclaration sociale des indépendants) ;

- ou au paiement trimestriel (sur option) un prélèvement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Avec le prélèvement automatique, les cotisations sociales sont prélevées à la date d’échéance et permet, donc, de réduire le risque des majorations de retard.

À savoir : en cas d'un premier incident de paiement, faute de provision sur le compte bancaire prélevé, et pour éviter les litiges avec la banque, le prélèvement est, dans ce cas, automatiquement reporté sur l'échéance suivante.

Pour opter pour le prélèvement automatique, il convient de se rendre sur le service « Mon compte » et de compléter le formulaire déjà prérempli en indiquant les coordonnées bancaires, la périodicité de paiement souhaitée (mensuelle ou trimestrielle) et renvoyer le formulaire signé accompagné d’un RIB au centre de paiement RSI. Grâce à son compte dédié, le cabinet peut réaliser ces opérations pour le professionnel.

Option ou obligation pour le télépaiement des cotisations

Les artisans et commerçants peuvent opter pour le télépaiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles seulement s'ils ont opté pour un paiement trimestriel de leurs cotisations.

Attention, si l'artisan ou le commerçant a perçu un revenu professionnel de 2015 supérieur à 7 723 €, le paiement dématérialisé (prélèvement automatique ou télépaiement) est obligatoire.

Le télépaiement est donc un nouveau moyen de paiement des cotisations qui permet de régler l'échéance trimestrielle. Le professionnel décide de la date de l'ordre de paiement avant la date d'exigibilité. Cependant, pour diminuer les retards ou incidents de paiement et le risque de majoration ou de pénalité, l'indépendant peut anticiper et modifier l’ordre de télépaiement jusqu'à la date d’exigibilité, à midi, et le compte bancaire prélevé n'est débité qu'après la date de l’échéance.

Pour utiliser le télépaiement, il faut de se rendre sur le service « Mes cotisations » – rubrique « Paiement » et choisir l'échéance courante à régler par télépaiement puis d'indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires.

Paiement par chèque de l'échéance trimestrielle. Les artisans et commerçants peuvent aussi régler par chèque leurs échéances mais seulement en cas de paiement trimestriel des cotisations.

Professionnels libéraux et micro-entrepreneurs

Les professionnels libéraux affiliés au RSI au titre de l'assurance maladie-maternité ne bénéficient pas du mode de télépaiement de leurs cotisations sociales ; ils peuvent les régler par prélèvement automatique ou par chèque.

Quant au micro-entrepreneur, lors de la création de son activité, il doit choisir de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l'impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Avant chaque date d'échéance, il peut adresser sa déclaration et régler ses cotisations :

- en ligne sur lautoentrepreneur.fr ou net-entreprises.fr (Même possibilité de télépaiement que pour l'auto-entrepreneur avant le 1^er janvier 2016) ;

- ou par courrier au centre de paiement RSI pour les artisans ou commerçants et à l'Urssaf pour les professions libérales rattachées à la CIPAV.

Attention, le paiement des charges sur Internet est obligatoire si le chiffre d'affaires 2015 est supérieur à : 41 100 € (activités de vente) 16 450 € (prestations de services).

Avantages du paiement en ligne :

- Réception d’un courriel pour prévenir de la date de chaque échéance de paiement ;

- calcul automatique des charges sociales à partir de son chiffre d'affaires réalisé ;

- et prélèvement du compte bancaire à la date de l'échéance.

Informations du RSI du 9 août 2016