Fiscal TPE

impôt sur le revenu

Paiement du solde de l'IR de 2015 pour le 15 septembre 2016 ou le 20 septembre en ligne

Les contribuables qui paient leur solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux par TIP, chèque, virement ou espèces ont jusqu'au 15 septembre 2016 pour effectuer ce règlement. En principe, le solde de l’impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé pour l'année 2015, diminué des deux acomptes provisionnels déjà versés, un en février et un en mai. Dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance.

Si les contribuables paient en ligne leur solde, ils ont jusqu'au 20 septembre 2016 minuit pour effectuer le télépaiement. Le prélèvement sur leur compte bancaire aura lieu au moins 10 jours après la date limite de paiement. La date de prélèvement est communiquée lors de l'enregistrement de l'ordre de paiement.

Les contribuables qui paient leur solde d'IR et des prélèvements sociaux par prélèvement à l'échéance et qui ont un contrat de prélèvement à l'échéance n'ont aucune démarche à faire Le prélèvement sur leur compte bancaire aura lieu 10 jours après la date limite de paiement.

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