Dépêches

j

Vie des affaires

Action en concurrence déloyale

Prouver le parasitisme n’est pas si simple

Alors que la société A commercialise depuis de nombreuses années un accessoire représentant un ourson, un concurrent met en vente un produit similaire. La société A y voit un acte de parasitisme et engage une procédure. Elle demande aux juges d’interdire au concurrent de commercialiser cet accessoire et de le condamner à lui verser des dommages et intérêts.

Le parasitisme consiste, rappelons-le, « à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements » (cass. com. 9 juin 2015, n° 14-11242).

Les juges notent :

- la longévité de la commercialisation de l'ourson par la société A ;

- l’important chiffre d'affaires dégagé par cette commercialisation.

Selon eux, ce succès est nécessairement dû au savoir-faire de la société A, ainsi qu’à ses efforts humains et financiers. Les juges en concluent que le concurrent a commis un acte de parasitisme. Ils le condamnent à verser 20 000 € de dommages et intérêts et lui interdisent, à l’avenir, de commercialiser cet accessoire.

Saisie à son tour, la Cour de cassation censure cette décision : les juges ne peuvent retenir le parasitisme qu’après avoir constaté :

- le savoir-faire et les efforts financiers de la société A (lesquels ne se déduisent pas du succès commercial) ;

- le profit indûment tiré par le concurrent de ce savoir-faire et de ces efforts.

L'affaire va ainsi être rejugée et, si elle veut obtenir gain de cause, la société A devra prouver son savoir-faire sur cet accessoire, ainsi que les dépenses et les moyens humains qu'elle a dû engager pour pouvoir le créer et le commercialiser.

Elle devra prouver également que le concurrent a profité "indûment" de la situation, en d'autres termes, qu'il a commis une faute.

Cass. com. 5 juillet 2016, n° 14-10108

Retourner à la liste des dépêches Imprimer