Dépêches

j

Vie des affaires

Internet

Mes amis sur les réseaux sociaux ne sont pas mes amis

A l'occasion d'une instance disciplinaire engagée à son encontre par le bâtonnier, un avocat tente de récuser plusieurs confrères appelés à juger son affaire.

L'avocat met en cause l'impartialité de ces confrères car ils sont "amis" sur les réseaux sociaux avec le bâtonnier.

Cette demande de récusation est rejetée : le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme.

L'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt et, en l'espèce, la même profession.

Cass. civ., 2e ch., 5 janvier 2017, n° 16-12394

Retourner à la liste des dépêches Imprimer