Fiscal TPE

Exonérations de cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises - CVAE

Plafonds d'exonération de CVAE pour 2016 applicables en ZUS, QPV, ZFU-territoires

Les établissements des entreprises qui bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté peuvent également bénéficier, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d'un abattement de même taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les plafonds d’exonération ou d’abattement de la CVAE pour 2016 ont été revalorisés de 0,6 % par rapport à ceux de 2015.

Ainsi, pour la CVAE due au titre de l’année 2016, le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s'élève à 137 283 € par établissement (contre 136 464 € en 2015). Et pour les établissements implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale, ce plafond s'élève à 373 084 € par établissement (contre 370 859 € en 2015).

BOFiP, actualité du 1er février 2017