Social

Représentativité des organisations syndicales

Résultats des élections TPE : faible participation, la CGT reste en tête

Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (c. trav. art. L. 2122-10-1).

Après avoir été reportée d’un mois en raison d’un recours contentieux concernant deux syndicats candidats à ces élections, la consultation 2016 s’est déroulée du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (décret 2016-1594 du 24 novembre 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 novembre 2016, JO 3 décembre).

Les résultats de ce scrutin ont été proclamés le 3 février 2017, au niveau national et au niveau de chaque région. Ils sont consultables sur le portail Internet dédié (https://election-tpe.travail.gouv.fr/publication-des-resultats).

Cette session est marquée par une participation très faible (7,35 % des inscrits ont voté). Au niveau national et interprofessionnel, la CGT arrive en tête (25,12 % des suffrages exprimés), comme lors du précédent scrutin. Elle est suivie notamment de la CFDT (15, 49 %), de FO (13,01 %), de l’UNSA (12,49 %) et de la CFTC (7,44 %).

Rappelons que les résultats de ce scrutin servent à apprécier l’audience des syndicats en prenant en compte toutes les tailles d’entreprise. En pratique, ces résultats, combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises, permettront d’identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel (c. trav. art. L. 2122-5, L. 2122-9 et L. 2122-10-1).

Concrètement, ces résultats vont être intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars 2017 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils s’ajouteront aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

Ces élections vont permettre pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional, sachant que cette obligation entre en vigueur au 1^er juillet 2017 (c. trav. art. L. 23-111-1 ; loi 2016-994 du 17 août 2015, JO du 18).

Communiqué de presse du 3 février 2017 ; http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/elections-tpe-les-salaries-des-tres-petites-entreprises-et-les-employes-a