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Date: 2026-03-24

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L'INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D'UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 ans en raison de maux de dos avait demandé au médecin du travail l'organisation d'une visite médicale, qui avait eu lieu le 16 janvier 2018. Mais l'affaire lui avait en quelque sorte échappé puisque, ayant constaté « un risque de désinsertion professionnelle » en cas de reprise, le médecin avait programmé une deuxième visite qui s'était tenue le 31 janvier et à l'issue de laquelle il avait conclu à l'inaptitude de l'intéressé avec dispense de reclassement, ce qui avait entraîné son licenciement. Le salarié avait contesté cette rupture en prétendant qu'il avait pris l'initiative d'une préreprise et qu'un tel examen médical ne pouvait pas déboucher sur une nouvelle visite et se solder par un constat d'inaptitude.

Les juges du fond ont néanmoins validé le licenciement, ce qu'approuve la Cour de cassation : même si, en pratique l'inaptitude est souvent prononcée à la suite d'une visite de reprise, le médecin du travail peut la constater après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail et même pendant la suspension du contrat de travail. L'essentiel est qu'il y ait eu étude de poste, étude des conditions de travail et échange avec l'employeur.

Dans cette affaire, ces conditions avaient été respectées, de sorte que le licenciement, qui reposait sur une inaptitude valablement constatée, était justifié.

Cass. soc. 11 mars 2026, n° 24-21030 FB