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Date: 2026-10-21

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DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs à des investisseurs souhaitant bénéficier du nouveau dispositif du bailleur privé, dit « dispositif Jeanbrun ». Un décret du 25 août 2026 élargit, en effet, les possibilités de cession de logements neufs par les organismes HLM aux acquisitions réalisées dans le cadre de ce dispositif. Les investisseurs peuvent ainsi, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions requises, déduire de leurs revenus fonciers une fraction du prix d'acquisition du logement, au titre de son amortissement.

Décret n° 2026-826 du 25 août 2026, JO du 28 août 2026