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Baisse de l'impôt sur le revenu

La baisse de l’impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier

Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont annoncé l’entrée en vigueur dès le mois de janvier 2017 de la baisse d’impôt dur le revenu pour les foyers les plus modestes, adoptée en loi de finances pour 2017.

Rappelons que cette baisse de l'impôt sur le revenu doit bénéficier pleinement à plus de 5 millions de foyers fiscaux des classes moyennes, pour un gain moyen de près de 200 €.

Elle prend la forme d’une réduction d’impôt de 20 % pour tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 18 500 € pour un contribuable seul (célibataire, veuf, ou divorcé). Ce plafond est doublé pour les couples soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés) et augmenté de 3700 € par demi-part.

Elle prévoit un lissage des effets de la mesure jusqu'à 20 500 € de RFR (ce seuil tenant compte de la structure du foyer selon les mêmes modalités), ce qui permet d’éviter tout effet de seuil.

Pour un célibataire, la mesure porte donc ses effets jusqu'à 1,6 SMIC, et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.

Les foyers qui sont mensualisés peuvent en bénéficier dès janvier 2017, ceux réglant leurs impôts par tiers, dès le premier tiers provisionnel de février 2017.

Concrètement, les contribuables qui bénéficient du taux maximal de la réduction d’impôt de 20 % verront chacune de leurs mensualités (ou tiers) diminuer automatiquement de 20 %. Les foyers concernés ont été avisés de cette évolution sur leur échéancier 2017, reçu par la poste ou disponible dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Ministère de l'Économie et des finances, communiqué du 16 janvier 2017

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