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Le JT Quotidien
16 février 2018 - Durée : 00:02:19

Sommaire :
- Élections professionnelles
- Bail de l’entreprise en sauvegarde
- Monuments historiques

ARCHIVES

16 février 2018

Sommaire

  • - Élections professionnelles
  • - Bail de l’entreprise en sauvegarde
  • - Monuments historiques
15 février 2018

Sommaire

  • - Amende pour fraude fiscale aggravée
  • - Paiement mensuel des cotisations des TPE
  • - Clause de réserve de propriété
14 février 2018

Sommaire

  • - Arnaque à la mise en conformité « RGPD »
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Licenciement d’un salarié inapte
13 février 2018

Sommaire

  • - Mentions de la lettre de licenciement
  • - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • - Vol des marchandises transportées
12 février 2018

Sommaire

  • - Taxe Apparu
  • - Droits de l’entreprise en sauvegarde
  • - Plafond de la sécurité sociale pour l’AGIRC et l’ARRCO
09 février 2018

Sommaire

  • - Projet de loi pour une société de confiance
  • - Plan anticorruption des grandes sociétés
  • - Rémunération des apprentis
08 février 2018

Sommaire

  • - Barème kilométrique
  • - Droit au chômage après une démission ?
  • - Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
07 février 2018

Sommaire

  • - Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif
  • - Option pour le régime réel d’imposition des bénéfices
  • - Caractère aléatoire de la prime d'intéressement
06 février 2018

Sommaire

  • - Clause requalifiée en clause de non
  • - concurrence
  • - Déclaration IFU
  • - Révocation judiciaire du gérant d’une SCI
05 février 2018

Sommaire

  • - Premier tiers provisionnel 2018
  • - Abus de minorité lors d’une assemblée générale
  • - Télétravail en cas de pollution
02 février 2018

Sommaire

  • - Élections du comité social et économique
  • - Pratiques commerciales non trompeuses
  • - Report en arrière des déficits
01 février 2018

Sommaire

  • - Locations meublées
  • - Utiliser des informations publiées sur Facebook
  • - Bail à usage exclusif de bureaux
31 janvier 2018

Sommaire

  • - Pas d’adhésion forcée à une association de commerçants
  • - Prorogation du dispositif Pinel
  • - Dépôt de la déclaration sociale nominative
30 janvier 2018

Sommaire

  • - Dispositif d’exonération du versement de transport
  • - Micro
  • - entreprise et option pour le versement fiscal libératoire
  • - Mise en jeu d’une garantie de passif
29 janvier 2018

Sommaire

  • - Taxe d’aménagement
  • - Approvisionnement exclusif imposé par un contrat de franchise
  • - Tour de vis pour les emplois d’avenir et le CUI en 2018
26 janvier 2018

Sommaire

  • - Éviter une double sanction
  • - Contentieux des artisans
  • - Adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées
25 janvier 2018

Sommaire

  • - TVA à 5,5 % pour l’entrée dans les zoos
  • - Calcul du quota des stagiaires
  • - Blockchain et titres financiers
24 janvier 2018

Sommaire

  • - Réclamer les pénalités de retard
  • - Calculer son impôt sur le revenu 2018
  • - Rupture amiable et rupture conventionnelle
23 janvier 2018

Sommaire

  • - Formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus CSE
  • - CITE 2018
  • - Contrat d’édition d'un progiciel
22 janvier 2018

Sommaire

  • - Paiement des droits d’enregistrement
  • - Une société sans gérant
  • - Barème des saisies sur rémunération