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Le JT Quotidien
24 novembre 2017 - Durée : 00:03:35

Sommaire :
- Respect d'un délai pour notifier un licenciement
- Cession de créances par bordereau Dailly
- Dispositif temporaire de suramortissement

ARCHIVES

24 novembre 2017

Sommaire

  • - Respect d'un délai pour notifier un licenciement
  • - Cession de créances par bordereau Dailly
  • - Dispositif temporaire de suramortissement
23 novembre 2017

Sommaire

  • - Contrats d’assurance
  • - vie détenus à l’étranger
  • - CSE : pas de suppléant aux réunions
  • - Défaillances d’entreprise
22 novembre 2017

Sommaire

  • - Loyer d’un bail commercial renouvelé
  • - Taxe « Youtube » et « Netflix »
  • - Exonération des TR revalorisée
21 novembre 2017

Sommaire

  • - Formation à distance des apprentis
  • - Plus
  • - value sur la résidence principale
  • - Résiliation d’un bail commercial
20 novembre 2017

Sommaire

  • - CFE 2017
  • - Frais de ravalement d’un hôtel
  • - Plafond SS 2018 : 3 311 € par mois ?
17 novembre 2017

Sommaire

  • - Remboursement du maintien de salaire du défenseur syndical
  • - Approbation des comptes de SCI
  • - Nouvel examen de comptabilité
16 novembre 2017

Sommaire

  • - Cessation de mandat d’un agent d’assurances
  • - Enquête administrative sur les salariés à métier sensible
  • - Lorsque l’épouse du dirigeant renonce à son salaire
15 novembre 2017

Sommaire

  • - Utiliser son droit de rétention
  • - Cession et transformation de locaux professionnels en logements
  • - Code du travail à Mayotte
14 novembre 2017

Sommaire

  • - Dons de jours de repos à un collègue
  • - Cession de la résidence principale
  • - Mésentente entre associés de SCI
13 novembre 2017

Sommaire

  • - Contributions exceptionnelles d’impôt sur les bénéfices
  • - Trêve hivernale des expulsions
  • - Abus d'un salarié ne valant pas faute grave
10 novembre 2017

Sommaire

  • - Réforme du code du travail acte II
  • - Délégation de pouvoir au sein d'une association
  • - Taxe d’habitation 2017
09 novembre 2017

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité
  • - Projets de décrets sur le CSE
  • - Contrat de gestion d’immeuble
08 novembre 2017

Sommaire

  • - Enregistrement des meublés de tourisme à Paris
  • - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
  • - Accident du travail sur le dancefloor chinois
07 novembre 2017

Sommaire

  • - Exigibilité des cotisations en cas de décalage de paie
  • - Taxe sur les cessions de métaux précieux
  • - Caution demandée par une association
06 novembre 2017

Sommaire

  • - Taxe sur les véhicules de sociétés
  • - Accident d’un client dans un magasin
  • - Suivi médical des salariés : 4 nouveaux documents
03 novembre 2017

Sommaire

  • - Location
  • - gérance d’un fonds de commerce
  • - Délai de prescription pour les ruptures du contrat de travail
02 novembre 2017

Sommaire

  • - Limite au devoir de vigilance d’une banque
  • - Quelle est l'ancienneté d'un salarié éligible ?
31 octobre 2017

Sommaire

  • - Adhésion des entreprises nouvelles à l'AGIRC et à l'ARRCO
  • - Obligations des membres d’organismes agréés
30 octobre 2017

Sommaire

  • - Contrôle fiscal
  • - Liquidation judiciaire et confusion de patrimoine
27 octobre 2017

Sommaire

  • - Déposer une plainte disciplinaire contre un médecin
  • - Responsabilité décennale d’un entrepreneur de travaux
  • - Nouvel IFI