Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
17/05/2018
Régime fiscal des écoles de pilotage au regard de la TVS et de la TVA
Social
17/05/2018
La réglementation se met à jour de la nouvelle téléprocédure de dépôt des accords
Vie des affaires
17/05/2018
Droit aux dividendes en cas de divorce
Fiscal TPE
16/05/2018
La date limite de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière est reportée au 15 juin 2018
Social
16/05/2018
L'ancienne pénalité seniors déclarée inconstitutionnelle
Vie des affaires
16/05/2018
Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
Fiscal TPE
15/05/2018
Minoration de 25 % sur la contribution à l'audiovisuel public étendue aux chambres d'hôtes
Social
15/05/2018
Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique
Vie des affaires
15/05/2018
Mésentente entre deux camps égalitaires d'associés
Fiscal TPE
14/05/2018
La sous-évaluation de près de 50 % d'un actif apporté est une libéralité justifiant un rehaussement d'IS
Vie des affaires
14/05/2018
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
11/05/2018
Respecter les règles de la location-gérance pour préserver son droit au statut des baux commerciaux
Fiscal TPE
09/05/2018
Le plafond de paiement en espèces abaissé à 10 000 € pour les particuliers non-résidents
Social
09/05/2018
Un salarié dispensé de travail de nuit n'a plus droit à la prime de 3/8
Vie des affaires
09/05/2018
Lorsque le loyer du bail renouvelé est fixé en justice
Fiscal TPE
07/05/2018
Non-déductibilité des frais incombant aux filiales et non refacturés
Social
07/05/2018
Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d'effectif et en a confirmé d'autres sur le forfait social
Vie des affaires
07/05/2018
La réalité des sanctions pour retard de paiement
Fiscal TPE
04/05/2018
Le renoncement à percevoir des redevances ne constitue pas un abandon de créances taxable à la TVA
Social
04/05/2018
Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
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