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Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017

Publication du calendrier de campagne DADS 2017 salaires 2016

Les employeurs devront déposer leur déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 sur les salaires de 2016 au plus tard le 31 janvier 2017. Le nouveau service Net DADS-U sera accessible le 2 janvier 2017 pour transmettre les DADS-U.

Le calendrier de campagne de la DADS 2017 sur les salaires 2016 mis à la disposition par la CNAV communique les dates d'ouverture et de fermeture des services de déclaration en ligne.

calendrier de campagne DADS 2017 salaires 2016
4 novembre 2016
Fermeture du service Net DADS-U et B to B. Il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X10
Fermeture de DADSnet et des services, bilan d'identification des salariés (BIS), suivi de vos DADS (SVD) et Diagnostic Égalité Professionnelle (DEP)
21 novembre 2016
Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X11 Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X11
21 novembre 2016
Ouverture du service « SVD début de campagne »
2 janvier 2017
Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X11
2 janvier 2017
Ouverture des services DADSnet, BIS, SVD et DEP

Attention, le Site e-ventail (site officiel des services de la DADS) indique que les informations saisies sur DADSnet ne seront pas transmises aux caisses de retraite complémentaire fédérée par l’ARRCO ou l’AGIRC à l’IRCANTEC. En conséquence, il est impératif de remplir les obligations vis-à-vis des caisses de retraite complémentaire fédérées par l’ARRCO ou l’AGIRC vis à vis de l’IRCANTEC, suivant les modalités que la caisse a indiquées. Une saisie sur le site de la Caisse de retraite sera donc nécessaire pour les droits à la retraite complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la réglementation AGIRC-ARRCO ; ces montants sont à déclarer comme un salaire d'activité.

Rappelons qu'à partir de janvier 2017, la DSN remplacera la DADS-U pour toutes les entreprises. En pratique, c'est lors de la campagne 2018 que la DADS sera remplacée par la DSN, lorsqu’une année de données contenues dans la DSN phase 3 aura été transmise.

www.e-ventail.fr

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