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Vestiaires et repas sur les lieux de travail : des simplifications au 1er janvier 2017

Les conditions de mise à disposition d’un local séparé à usage de vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur les lieux de travail seront, dans certains cas, allégées au 1er janvier 2017.

Quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre, à la disposition de ses salariés, des vestiaires, collectifs ou individuels (c. trav. art. R. 4228-1). Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs, étant entendu que des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes. (c. trav. art. R. 4228-2 et R. 4228-5).

S’agissant des salariés occupés à des activités ne nécessitant ni le port d’une tenue de travail spécifique, ni un équipement de protection individuelle, l’employeur pourra, au 1er janvier 2017, mettre simplement à leur disposition un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (c. trav. art. R. 4228-2 modifié).

S’agissant de l’emplacement de restauration, l’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est inférieur à 25, mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Toutefois, sauf en cas d’emploi de substances ou mélanges dangereux, l’emplacement de restauration peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail (c. trav. art. R. 4228-23).

Dès le 1er janvier 2017, il suffira à l’employeur d’adresser à l’inspecteur du travail et au médecin du travail une simple déclaration (modèle à définir par arrêté), en lieu et place de la procédure d’autorisation (c. trav. art. R. 4228-23 modifié).

Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016, JO du 8

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