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Date: 26/02/2018

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Travail dominical

Zones touristiques internationales : « Olympiades » supprimée et « Beaugrenelle » et « Haussmann » validées

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes (ex. : Champs-Élysées ou Boulevard Haussmann à Paris).

Pour rappel, l’intérêt pour un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens et des services d’être situé dans les ZTI est de pouvoir donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (c. trav. art. L. 3132-24).

Ces ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce (c. trav. art. L. 3132-25-2), en fonction de critères réglementaires (c. trav. art. R. 3132-21-1).

Pour Paris, 12 ZTI ont ainsi été créées (arrêtés du 25 septembre 2015, JO du 26, texte nos 35 à 46), parmi lesquelles la zone « Olympiades », située dans le 13e arrondissement.

Or, le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le 13 février 2018 l’arrêté créant la zone touristique internationale « Olympiades » (TA Paris 13 février 2018, nos 1621002/3-1 et 1621385/3-1).

Les juges ont, en effet, estimé qu’il n’a pas été démontré que cette zone connaîtrait une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France, ni qu’elle bénéficierait d’un flux important d’achats effectués par ces derniers justifiant son classement en ZTI.

Cette annulation ne prendra toutefois effet que dans un délai de 4 mois. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, les effets produits par ledit arrêté antérieurement à son annulation seraient regardés comme définitifs.

Ajoutons enfin que deux jugements du TI de la même date valident les zones touristiques internationales de « Beaugrenelle » et d’« Haussmann » (TA Paris 13 février 2018, nos 1621005/3-1 et1621006/3-1).

TA Paris 13 février 2018, n° 1621002/3-1, 1621385/3-1, 1621005/3-1, 1621001/3-1 et 1621006/3-1 ; http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Selection-de-decisions-Acces-aux-jugements/Le-tribunal-administratif-de-Paris-annule-l-arrete-portant-creation-d-une-zone-touristique-internationale-ZTI-denommee-Olympiades-et-valide-les-ZTI-Haussmann-et-Beaugrenelle

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