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Date: 20/03/2018

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Assurance chômage

Le gouvernement présente les derniers volets de la réforme de l’assurance chômage aux partenaires sociaux

Après l’accord national interprofessionnel du 22 février 2018 et les premières mesures retenues par le gouvernement suite à cet accord, les partenaires sociaux ont été reçus lundi 19 mars au ministère du Travail pour prendre connaissance de 3 autres axes de la réforme sur l’assurance chômage. Ce sont ici les volets « contrôle des demandeurs d’emploi », « sanctions » et « gouvernance de l’assurance chômage » qui sont mis en avant.

Le premier axe a donc pour objectif de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. À partir du 1er janvier 2019, le gouvernement entend expérimenter un « journal de bord » dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche. Cette démarche s’accompagnera d’une redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi, qui ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais tiendra compte de la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local. Pour rappel, à l’heure actuelle, l’offre raisonnable d’emploi est constituée par trois éléments : la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et une offre rémunérée à hauteur d’un certain pourcentage du salaire que percevait l’intéressé (c. trav. art. L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3).

Le deuxième axe porte sur une amélioration du contrôle. Outre une hausse conséquente du nombre d’agents chargés du contrôle (passage de 200 à 600 puis à 1 000 d’ici 2020), le gouvernement veut que le contrôle ait autant pour but de remobiliser les personnes découragées que de sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi.

L’échelle des sanctions va être revue afin de les rendre plus équitables et plus efficaces. Les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller verront leur durée réduite (15 jours au lieu de 2 mois), tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées. L’administration des sanctions sera en outre confiée pleinement à Pôle emploi.

Le troisième axe porte sur la gouvernance de l’assurance chômage. Le but est ici de donner à l’État un rôle accru dans le pilotage du régime, tout en conservant aux partenaires sociaux une place déterminante. En amont des négociations, un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux, précisant la trajectoire financière à respecter et fixant des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage. Si la convention négociée manque à ces principes, l’État pourra définir par décret les paramètres du régime.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 19 mars 2018

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