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Date: 06/04/2018

Social

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Formation, apprentissage, assurance chômage

Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le vendredi 6 avril 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté à la presse le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce projet est désormais entre les mains, pour consultation, du Conseil d’Etat et des 15 institutions chargées d’émettre un avis, notamment le CNEFOP (conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).

Une fois ces avis rendus, le texte définitif du projet de loi sera arrêté puis présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Passés les débats parlementaires, la ministre espère un vote de la loi dans le courant de l’été pour une mise en place des nouvelles mesures au 1er septembre 2018. Certaines dispositions ne seront pleinement applicables qu’en 2020.

Ce projet de loi est présenté comme devant à la fois donner aux actifs les moyens de se former et de se reconvertir, mais aussi permettre aux entreprises elles-mêmes de bénéficier d’une main d’œuvre compétente et formée aux métiers d’avenir.

Les 67 articles du projet de loi reprennent les annonces déjà communiquées par la ministre sur la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, l’égalité hommes-femmes, les travailleurs handicapés, le détachement des salariés, la lutte contre le travail illégal. Seule nouveauté : la mobilité professionnelle dans la fonction publique.

Certaines dispositions du projet de loi sont vouées à être complétées pendant les débats parlementaires, une fois que les concertations en cours avec les partenaires sociaux seront achevées. Il s’agit principalement des dispositions relatives à l’égalité professionnelle et celles relatives à l’emploi des travailleurs handicapés

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/conference-de-presse-projet-de-loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir

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