Dépêches

Date: 09/05/2018

Social

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Durée du travail

Un salarié dispensé de travail de nuit n’a plus droit à la prime de 3/8

Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), chargé du transport urbain de voyageurs, accordait aux salariés en 3/8, en application d’un accord d’entreprise, une « prime de quart ». L’accord précisait, assez logiquement, qu’un salarié qui quittait définitivement un poste en 3/8 perdait le bénéfice de cette prime.

Or, l’employeur avait dispensé un salarié d’effectuer la tranche nocturne du cycle de travail, après que le médecin du travail l’eut déclaré inapte à un poste selon un rythme de 3/8, mais apte à un poste en 2/8. Cette décision avait notamment eu pour conséquence de priver le salarié de la prime de quart, ce que l’intéressé contestait.

La cour d’appel lui avait donné raison, au prétexte que, bien que dispensé de travail de nuit, le salarié continuait à travailler selon une alternance de cycles correspondant au tiers d’une journée.

Or, pour la Cour de cassation, la cour d’appel ne pouvait pas dénaturer ainsi l’accord d’entreprise, qui réservait expressément le bénéfice de la prime de quart aux salariés travaillant effectivement en 3/8. L’affaire est donc renvoyée devant une autre cour d’appel, qui devra à nouveau statuer sur le droit du salarié à la prime de quart.

Cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-17915 FSPB

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